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C-26, r. 87.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 64
Versions de la disposition

Texte complet
64. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec (chapitre C-26, r. 85) et le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec (chapitre C-26, r. 79).
Décision OPQ 2018-253, a. 64.
En vig.: 2018-12-20
64. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec (chapitre C-26, r. 85) et le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec (chapitre C-26, r. 79).
Décision OPQ 2018-253, a. 64.
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